Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin, au nom de la Commission... sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annullée par la loi du 19 fructidor, an V. Séance du 29 ventôse an VI
auteur :Pierre-Charles-Louis Baudin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 15 | (Paris,) | Vinted |