Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur la résolution du 15 brumaire, relative à la formation de nouvelles listes de jurés dans les départements dont les élections ont été annulées. Séance du 21 brumaire an VI
auteur :Roger Ducos
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | (Paris,) | Vinted |