Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Paradis sur la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au 1er janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque. Séance du 29 thermidor an V
auteur :Boniface Paradis
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |