Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Loysel sur une résolution du 6 germinal relative à la surveillance et à la perception des droits sur les ouvrages d'or et d'argent. Séance du 13 germinal an VI
auteur :Pierre Loysel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |