Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pescheur ["sic"], au nom d'une commission, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la rentrée des contributions directes. Séance du 6 brumaire an VI
auteur :Jean Baptiste Pierre Pécheur
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | (Paris,) | Vinted |