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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Sherlock,... sur l'arrêté du conseil, en date du 7 frimaire, qui charge une commission spéciale d'examiner les élections des juges en général. Séance du 11 frimaire an VIISauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Sherlock,... sur les assassinats qui se commettent dans le département de Vaucluse. Séance du 12 prairial an VIISauveur-François-Louis Sherlockimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Varin,... sur deux questions relatives au droit d'éligibilité. Séance du 9 ventôse an 7François Jean Varinimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre et projet de résolution présentés par Poirriez (de la Somme), sur la perception, au profit du Trésor public, des droits de greffe et d'expédition des actes existans dans les dépôts publics, sans qu'il soit utile d'établir ni régie ni nouveaux dépôts. Séance du 8 vendémiaire an VIINicolas Poirriezimpr. nationale179820
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par F. Lamarque sur la législation relative aux finances et à la guerre. Séance du 8 fructidor an 7François Lamarqueimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmapes) sur la navigation intérieure. Séance du 8 vendémiaire an VIICharles François Joseph Foncezimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmapes) sur les barrières aux droits de passe. Séance du 3e jour complémentaire an VICharles François Joseph Foncezimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmapes), sur les dilapidations. Séance du 16 thermidor an VIICharles François Joseph Foncezimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Japhet,... sur un placard de lois imprimé à Lyon avec des signes de fanatisme et de royauté. Séance du 4 messidor an 7François Marie Japhetimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par L.-F. Dethier pour que l'on fixe à un jour prochain et déterminé la continuation de la discussion sur le rapport concernant l'assemblée électorale du département de l'Ourthe... Séance du 29 pluviôse an VIILaurent-François Dethierimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Lasalle-Cézeau ["sic"],... le 27 fructidor an 7François Lasalle Céseauimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par P. Thomany,... sur l'anniversaire de la liberté des noirs dans les colonies françaises. Séance du 16 pluviôse an 7Pierre Thomanyimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Riou,... sur la législation relative aux prises maritimes. Séance du 16 messidor an VIIFrançois-Marie-Joseph Riouimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Sonthonax, sur la résolution du 27 thermidor dernier, relative aux domaines engagés. Séance du 2 vendémiaire an VIILéger-Félicité Sonthonaximpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par Woussen sur les conspirateurs qui révèlent leurs complices. Séance du 17 brumaire an 7Jean François Woussenimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Declercq (du Nord) sur les dangers de la patrieHonoré Declercqimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre tendante à faire consacrer, par la fête du premier vendémiaire, l'accord parfait qui existe dans l'histoire de la Révolution française, entre l'époque de la fondation de la République et celle de l'acceptation de la constitution, suivie de deux projets de résolution et d'un projet d'arrêté, par Parent-Réal,... Séance du 13 fructidor an VIIJoseph Parent-Réalimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion de Jourdan,... sur la pétition de Gay-Vernon. Séance du 3 messidor an VIIJean-Baptiste Jourdanimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Notice sur Chérin, général de division, chef de l'état-major général de l'armée du Danube, mort à Arau, le 20 prairial, à quatre heures de l'après-midi, par suite de la blessure reçue dans la journée du 15 en avant de Zurich.Alexandre-Charles-Omer Rousselin de Corbeau Saint-Albinimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction d'un projet de résolution présenté par M. Delpierre, au nom d'une Commission spéciale, sur le parcours dans les secondes herbes des prairies. Séance du 3 prairial an VIIAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution sur les halles servant à la tenue des foires et marchés, par Sonthonax, au nom de deux commissions spéciales. Séance du 11 pluviôse an VIILéger-Félicité Sonthonaximpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations de Natoire sur divers assassinats commis dans le département des Bouches-du-Rhône. Séance du 13 prairial an VIILouis Natoireimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations de Pétiet sur les congés. Séance du 15 messidor an VIIClaude Pétietimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations et nouveau projet de résolution présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de départements sur faux témoignages. Séance du 27 ventôse an VIIClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations et nouveau projet de résolution, présentés par Thomas (de la Marne), au nom d'une commission spéciale, sur les pétitions du citoyen Randon et autres héritiers de condamnés, déportés, etc., concernant le paiement des droits d'enregistrement de leurs sucessions. Séance du 26 nivôse an VIIRegnauld-Nicolas-Georges Thomasimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations faites par Destrem, au nom des Commissions des finances et des impôts directs et indirects, sur le projet présenté, le 23 ventôse, pour la rectification du tarif des douanes et amélioration de cette partie de revenus publics. Séance du 3 germinal an VIIHugues Destremimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations faites par L.-F. Dethier... sur le second rapport fait le 1ar germinal an VII, par D'Outrepont (de la Dyle), sur des opérations de l'assemblée électorale du département de la Meuse-inférieure en l'an VI. Séance du 3 germinal an VIILaurent-François Dethierimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion d'Eschassériaux jeune sur la liberté de la presse. Séance du 23 prairial an VIIRené Eschassériauximpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion d'Eschassériaux jeune sur le projet de résolution relatif à la cocarde nationale. Séance du 3 floréal an 7René Eschassériauximpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Delpierre sur le projet d'établissement d'une garde rurale composée de vétérans. Séance du 27 pluviôse an VIIAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale179810