Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre et projet de résolution présentés par Poirriez (de la Somme), sur la perception, au profit du Trésor public, des droits de greffe et d'expédition des actes existans dans les dépôts publics, sans qu'il soit utile d'établir ni régie ni nouveaux dépôts. Séance du 8 vendémiaire an VII

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.