Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations et nouveau projet de résolution présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de départements sur faux témoignages. Séance du 27 ventôse an VII
auteur :Claude-Joseph Mallarmé
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 16 | (Paris,) | Vinted |