Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Sherlock,... sur l'arrêté du conseil, en date du 7 frimaire, qui charge une commission spéciale d'examiner les élections des juges en général. Séance du 11 frimaire an VII
auteur :Sauveur-François-Louis Sherlock
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 5 | Paris | Vinted |