Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations faites par Destrem, au nom des Commissions des finances et des impôts directs et indirects, sur le projet présenté, le 23 ventôse, pour la rectification du tarif des douanes et amélioration de cette partie de revenus publics. Séance du 3 germinal an VII
auteur :Hugues Destrem
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |