Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations et nouveau projet de résolution, présentés par Thomas (de la Marne), au nom d'une commission spéciale, sur les pétitions du citoyen Randon et autres héritiers de condamnés, déportés, etc., concernant le paiement des droits d'enregistrement de leurs sucessions. Séance du 26 nivôse an VII
auteur :Regnauld-Nicolas-Georges Thomas
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |