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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Membrède,... sur la pétition de la veuve du général Duvigneau, tendante à obtenir un délai de dix ans pour achever les digues qu'elle est chargée de faire à l'entour d'un terrain vague, couvert par les eaux de la mer près de Gravelines. Séance du [29] germinal an VIIAndré Charles Membrèdeimpr. nationale
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1798
6
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Morisot (de la Côte-d'Or), relatif à l'établissement d'un octroi municipal dans la commune de Dijon, chef-lieu du département de la Côte-d'Or. Séance du fructidor an VIINicolas baron Morisotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mortier-Duparc, au nom de la Commission d'instruction publique, sur la distribution proposée du portrait du général Marceau. Séance du 28 messidor an VIPierre Mortier-Duparcimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-F. Duchesne,... sur la pétition des citoyens Clin et Doublet relative à un arrêté du Directoire qui annulle l'adjudication de la ci-devant abbaye de Vauxelles, département du Nord. Séance du 21 messidor an VIIPierre-François Duchesneimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Perret, député du... Morbihan, sur les doubles élections qui ont eu lieu dans le département des Basses-Pyrénées, séance du 19 floréal an VIIFrançois Marie Perretimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Perrin,... au nom d'une commission chargée de l'examen de la pétition du citoyen Gonthier (de Dunkerque),... séance du 26 nivôse an VIIGuillaume Perrinimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Perrin,... au nom de la commission de marine sur le personnel de la marine. Séance du 18 fructidor an VIIGuillaume Perrinimpr. nationale179878
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Perrin,... au nom de la seizième commission chargée d'examiner les opérations des assemblées électorales... des Bouches-du-Rhône. Séance du 16 messidor an VIIGuillaume Perrinimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pollart,... sur la maison d'arrêt, dite des Madelonnettes, à Paris. Séance du 29 frimaire an VIIPhilippe-Joseph Pollartimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spéciale sur la dénonciation contre le représentant du peuple Marquezy. Séance du 18 germinal an VIIPhilippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Portal,... au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 17 ventôse, relatif à la demande de l'administration municipale... du Puy... concernant l'acquisition... du ci-devant prieuré de St-Pierre-le-Monastier... Séance du 3 germinal an VIIJean François Portalimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Portal,... au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 23 pluviôse, relatif à la demande de six communes du canton de Saint-Romain-en-Jarret, département de la Loire, tendante à ce que la commune de Val-Fleury soit érigée en chef-lieu du dit canton. Séance du 17 ventôse an VIIJean François Portalimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom d'une commission spéciale, sur l'administration des postes aux chevauxJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... au nom des commissions des finances et de surveillance de la trésorerie réunies, sur les moyens de suppléer à l'insuffisance des effets de la dette mobilière. Séance du 16 vendémiaire au VIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Poullain-Grandprey,... sur la nécessités d'agrandir la place du marché, dite de la Fromagerie, située dans la commune de Lyon. Séance du 16 frimaire an VIIJoseph-Clément Poullain de Grandpreyimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pressavin sur l'établissement d'un Tribunal de commerce dans la commune de VillefrancheJean-Baptiste Pressavinimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pressavin, sur un échange que la commune de Belleville se propose de quelques portions de terrain, contre celui d'un citoyen, situé à deux cents mètres de la dite commune, pour en faire un cimetière. Séance du 11 prairial an VIIJean-Baptiste Pressavinimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Prévot sur une pétition des citoyens Pujos et Despiau, habitans de... Bordeaux, soumissionnaires de biens appartenans aux Juifs établis en cette commune. Séance du 21 germinal an VIIMarc Florent Prévotimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Fébrécourt, canton de Coussey, département des Vosges, tendante à vendre quelques parties de communaux pour l'acquit de ses dettes. Séance du 17 pluviôse an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur la fixation des dépenses du ministère de la Police générale, à la charge du trésor public, pour l'an 8. Séance du 11 fructidor an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 9 ventôse an VII, relatif à la demande en réunion de la section dite Saint-Jacques à la commune de Vienville, canton de Corcieux, département des Vosges. Séance du 8 germinal an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à l'île Louviers, située dans l'arrondissement de Paris. Séance du 13 ventôse an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la maison des Douanes. Séance du 24 germinal an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel du département de la Seine, relatif au citoyen Daubenton, juge de paix de la division du Pont-Neuf. Séance du 9 ventôse an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de la commune d'Épinal, département des Vosges. Séance du 21 germinal an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Mirecourt, département des Vosges. Séance du 19 prairial an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom de la commission de la surveillance de la trésorerie nationale. Séance du 18 nivôse an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Riou, sur le mode de juger les prises maritimes, et sur la protection due à la navigation des neutres et au commerce national. Séance du 14 fructidor an VIFrançois-Marie-Joseph Riouimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Roemers,... au nom d'une commission spéciale sur la police et la responsabilité des communes. Séance du 29 vendémiaire an 7Charles Clément baron de Roemersimpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur le mode d'organisation des sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 16 thermidor an VIIAntoine Rollin de La Fargeimpr. nationale179819