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24 842 œuvres
| 1798 |
| 6 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pollart,... sur la maison d'arrêt, dite des Madelonnettes, à Paris. Séance du 29 frimaire an VII | Philippe-Joseph Pollart | impr. nationale | 1798 | 6 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pressavin sur l'établissement d'un Tribunal de commerce dans la commune de Villefranche | Jean-Baptiste Pressavin | impr. nationale | 1798 | 4 |