Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Mirecourt, département des Vosges. Séance du 19 prairial an VII
auteur :Nicolas-François-Joseph Richard
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |