Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Portal,... au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 23 pluviôse, relatif à la demande de six communes du canton de Saint-Romain-en-Jarret, département de la Loire, tendante à ce que la commune de Val-Fleury soit érigée en chef-lieu du dit canton. Séance du 17 ventôse an VII
auteur :Jean François Portal
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |