Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-F. Duchesne,... sur la pétition des citoyens Clin et Doublet relative à un arrêté du Directoire qui annulle l'adjudication de la ci-devant abbaye de Vauxelles, département du Nord. Séance du 21 messidor an VII
auteur :Pierre-François Duchesne
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |