Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pressavin, sur un échange que la commune de Belleville se propose de quelques portions de terrain, contre celui d'un citoyen, situé à deux cents mètres de la dite commune, pour en faire un cimetière. Séance du 11 prairial an VII
auteur :Jean-Baptiste Pressavin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |