Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Fébrécourt, canton de Coussey, département des Vosges, tendante à vendre quelques parties de communaux pour l'acquit de ses dettes. Séance du 17 pluviôse an VII — Nicolas-François-Joseph Richard