Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Membrède,... sur la pétition de la veuve du général Duvigneau, tendante à obtenir un délai de dix ans pour achever les digues qu'elle est chargée de faire à l'entour d'un terrain vague, couvert par les eaux de la mer près de Gravelines. Séance du [29] germinal an VII
auteur :André Charles Membrède
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |