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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bonnaire (du Cher) sur le projet d'organisation des écoles primaires. Séance du 28 nivôse an VIIFélix Bonnaireimpr. nationale179810
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel,... sur le projet relatif à l'application du nouveau régime hypothécaire aux acquéreurs qui avaient rempli les formalités prescrites par l'édit de 1771. Séance du 27 ventôse an VIIDurand Borel de Bretizelimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel-Vernière,... sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 22 pluviôse an VIIJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel-Vernière,... sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un troisième tribunal de commerce dans le département du Cantal. Séance du 27 nivôse an VIIJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel-Vernière,... sur le projet de résolution relatif à la modération et remise des peines, même aux récompenses pécuniaires qui pourroient être accordées aux complices d'une conspiration ou association formée contre la sûreté intérieure ou extérieure de la République. Séance du 16 germinal an VIIJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) contre le projet d'introduire dans notre législation le droit d'accorder l'impunité et des récompenses aux coupables qui révéleraient des complices, et l'idée de faire exercer ce droit par le Corps législatif sur la proposition formelle du Directoire exécutif. Séance du 17 germinal an VIIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur la formule du serment civique. Séance du 8 thermidor an VIIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur la liberté de la presse, le pouvoir arbitraire conféré au Directoire par l'art. XXXV de la loi du 19 fructidor an V, et sur la dictature directoriale. Séance du 27 prairial an VIIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty,... sur la nature des biens communaux. Séance du pluviôse an VIIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty,... sur le système pénal de la marine présenté par le citoyen Ludot. Séance du 29 germinal an VIIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Briot (du Doubs) sur la question relative aux émigrés naufragés à CalaisPierre-Joseph Briotimpr. nationale179836
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Briot (du Doubs) sur la situation intérieure et extérieure de la République. Séance du 12 fructidor an VIIPierre-Joseph Briotimpr. nationale179866
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bruslé,... sur les projets de résolutions présentés par la commission des finances. Séance du 12 prairial an VIClaude Louis Bruslé de Valsuzenayimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bérenger sur le sel considéré comme matière imposable. Séance du 11 pluviôse an VIIJean Bérengerimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de C.-M. Lafont,... sur le mode d'organisation des sociétés particulières s'occupant de questions politiques. Séance du 11 fructidor an VIICharles-Marie Lafont Du Cujulaimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cabanis contre le projet de partage des biens communaux. Séance du 7 pluviôse an VIIPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cabanis sur la nomination des juges du Tribunal de cassationPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cambe (de l'Aveyron) sur l'article III de la résolution relative à l'emprunt de cent millions. Séance du 3 thermidor an VIIJean-Antoine Cambeimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cambe (de l'Aveyron) sur le projet de résolution tendant à annuler les congés et dispenses de service militaire, obtenus jusqu'à ce jour et à charger le commissaire central de prononcer à l'avenir sur les demandes de cette nature. Séance du 12 messidor an VIIJean-Antoine Cambeimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cambe (de l'Aveyron) sur quelques articles du second projet de résolution relatif à l'emprunt de cent millions. Séance du 15 thermidor an VIIJean-Antoine Cambeimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Carret,... sur la liberté de la presse. Séance du 22 prairial an VIIMichel Carretimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cazaux (de la Haute-Garonne), sur le projet de résolution présenté par Briot concernant les prêtres réfractaires et perturbateurs. Séance du 7 nivôse an VIIRaymond Cazauximpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chabaud (député du Gard) sur le projet de résolution relatif aux théâtres. Séance du 14 germinal an VIAntoine-Georges-François de Chabaud Latourimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chaigneau (de la Vendée) sur la législation relative aux pères, mères, ascendants et parents d'émigrés. Séance du 21 frimaire an VIIJean-Louis Chaigneauimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chazal,... sur la proposition faite au Conseil de déclarer la patrie en danger. Séance du 28 fructidor an VIIJean-Pierre Chazalimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur la question de savoir s'il peut y avoir lieu à la révision des jugemens de condamnation rendus par les tribunaux criminels. Séance du 3 nivôse an VIIFrançois-Armand Choletimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet,... contre le projet de résolution concernant les émigrés arrêtés sur les côtes de Calais. Séance du 9 floréal an VIIFrançois-Armand Choletimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chottard contre l'impôt sur le sel proposé par la Commission des finances. Séance du 12 pluviôse an VIIJacques Marie Chottardimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chénier sur la liberté de la presse. Séance du 27 prairial an VIIMarie-Joseph de Chénierimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Collet (de l'Yonne), sur la peine de mort proposée contre les déserteurs à l'intérieur. Séance du 13 messidor an VIICharles Jean Alexandre Collet-Charmoyimpr. nationale17986