Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel-Vernière,... sur le projet de résolution relatif à la modération et remise des peines, même aux récompenses pécuniaires qui pourroient être accordées aux complices d'une conspiration ou association formée contre la sûreté intérieure ou extérieure de la République. Séance du 16 germinal an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 12 | Paris | Vinted |