Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel,... sur le projet relatif à l'application du nouveau régime hypothécaire aux acquéreurs qui avaient rempli les formalités prescrites par l'édit de 1771. Séance du 27 ventôse an VII
auteur :Durand Borel de Bretizel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |