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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 1er brumaire relative à l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 23 brumaire an VIIAntoine Delzonsimpr. nationale179827
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 24 thermidor relative au régime hypothécaire. Séance du 29 vendémiaire an VIIAntoine Delzonsimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 26 germinal an VII relative aux demandes en dégrèvement de la contribution foncière. Séance du 29 prairial an VIIAntoine Delzonsimpr. nationale179854
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dentzel,... sur la résolution du 4 nivôse an VII, concernant l'époque où la loi du 29 nivôse an VI a dû être exécutée relativement aux prises maritimes. Séance du 9 pluviôse an VIIGeorges-Frédéric Dentzelimpr. nationale179834
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dentzel,... sur la résolution du 9 vendémiaire au VII relative à l'impôt sur le tabac. Séance du 21 brumaire an VIIGeorges-Frédéric Dentzelimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Detorcy sur la résolution du 27 thermidor an VI, concernant les domaines engagés. Séances des 6 et 7 vendémiaire an VIILouis-Joseph de Torcyimpr. nationale179838
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Detorcy, sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 4 thermidor an VILouis-Joseph de Torcyimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dieudonné (des Vosges) sur la résolution du 18 thermidor an VII relative à l'emprunt de cent millions. Séance du 19 thermidor an VIIChristophe Dieudonnéimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dieudonné,... sur la résolution du 18 thermidor an VII relative à l'emprunt de cent millions. Séance du 19 thermidor an VIIChristophe Dieudonnéimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dubourg (de l'Oise), sur la résolution concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 11 thermidor an VIIJean Baptiste Hilarion Dubourgimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dubourg (de l'Oise), sur la résolution du 7 fructidor, relative aux citations en témoignage des caissiers, etc. de la trésorerie nationale, etc. Séance du 21 fructidor an VIIJean Baptiste Hilarion Dubourgimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dufourd ["sic"] (du Mont-Blanc) sur la résolution du 17 nivôse an VII, relative à la nouvelle comptabilité en francs. Séance du 28 ventôse an VIIAlphonse Dufourimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Durand sur la résolution du 17 fructidor qui déclare que le département de la Haute-Garonne et les départements circonvoisins ont bien mérité de la patrie. Séance du 19 fructidor an VIIJean Antoine Durandimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F.-J.-B. Dalphonse,... sur la résolution du 14 floréal an VII relative à la comptabilité intermédiaire. Séance du 13 fructidor an VIIFrançois-Jean-Baptiste d' Alphonseimpr. nationale179824
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Fouquet, sur la garde du Corps législatif. Séance du 17 fructidor an VIILouis-Antoine Fouquetimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député... de l'Orne, sur la résolution du 24 thermidor an VI relative au régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VIIGuillaume-François-Charles Goupil de Préfelnimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne,... sur la résolution du 24 thermidor an VI, relative au régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VIIGuillaume-François-Charles Goupil de Préfelnimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur le second Rapport relatif à la résolution du 17 vendémiaire, interprétative de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V, code des délits et des peines pour les troupes de la République, sur ces questionsGilbert Jean François Loiselimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Garat sur la résolution du 27 thermidor an VI, relative aux domaines engagés. Séance du 5 vendémiaire an VIIDominique Joseph Garatimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gautret (député... de Maine-et-Loire) sur la résolution du 23 frimaire relative aux biens des pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, et aux droits de successibilité de la république. Séance du 23 nivôse an VIIJacques Gautretimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gautret,... sur la résolution du 23 frimaire relative aux biens des pères, mères, ascendans et parens d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 nivôse an VIIJacques Gautretimpr. nationale179828
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 13 ventôse relative au tableau des députés à élire en l'an VII. Séance du 22 ventôse an VIIJean-Louis Girod de l'Ainimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution relative à l'impôt sur le sel. Séance du 3 ventôse an VIIJean-Louis Girod de l'Ainimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution relative à la pétition des artistes de l'horlogerie nationale de Besançon, du Mont-Terrible, etc. Séance du 12 ventôse an VIIJean-Louis Girod de l'Ainimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gorneau sur la résolution relative au paiement des intérêts de la dette publique. Séance du 17 vendémiaire an VIIPhilippe-Joseph Gorneauimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gorneau sur la résolution relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 26 frimaire an VIIPhilippe-Joseph Gorneauimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire) sur l'emprunt de cent millions. Séance du 11 thermidor an VIIJean-Baptiste Guizolimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet sur la résolution du 17 vendémiaire, relative à l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5. Séance du 28 vendémiaire an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet sur la résolution du 21 nivôse an 7, relative aux certificats de non appel et de non opposition à jugement. Séance du 14 germinal an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet sur la résolution portant un nouveau délai pour les inscriptions hypothécaires. Séance du 16 germinal an 7Théodore-François Huguetimpr. nationale17983