Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député... de l'Orne, sur la résolution du 24 thermidor an VI relative au régime hypothécaire. Séance du 2 brumaire an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |