Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gautret,... sur la résolution du 23 frimaire relative aux biens des pères, mères, ascendans et parens d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 nivôse an VII
auteur :Jacques Gautret
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 28
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 28 | Paris | Vinted |