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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir si le remboursement des rentes foncières, en exécution de la loi du 29 décembre 1790, peut donner lieu à l'action en réscision pour cause de lésion. Séance du 15 thermidor an VIIJean Grenier—1799
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Henrys-Marcilly,... sur un message du Directoire exécutif relatif à un échange de propriétés entre l'hospice civil de Châlons-sur-Marne et le citoyen Falquenel, de Saint-Mard-sur-le-Mont. Séance du 11 brumaire an 8Jean Charles Léopold Henrys Marcillyimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-G. Lacuée au nom de la commission militaire sur un message du Directoire exécutif relatif à l'artillerie à pied. Séance du 4 fructidor an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-G. Lacuée sur un message du Directoire exécutif relatif aux manufactures et ateliers de réparation des armes de guerre. Séance du 11 thermidor an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-G. Pontallié, au nom de la commission chargée d'examiner la demande d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rennes... Séance du 19 fructidor an VIIJ.-G. Pontalliéimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-T. Anrich (du Bas-Rhin) sur la demande de l'administration municipale de Rieux, département de la Haute-Garonne, tendante à transférer dans la commune de Rieux le tribunal de police correctionnelle établi à Muret. Séance du 17 vendémiaire an VIIIJ T Anrichimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission des onze, sur l'amnistie proposée en faveur des déserteurs à l'intérieur et les peines contre la désertion. Séance du 6 messidor an VIIJean-Baptiste Jourdanimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jouvent,... au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif relatif au mode de paiement à admettre de la part de l'Oeuvre des orphelins de la commune de Clermont, département de l'Hérault, d'une maison nationale dont l'adjudication lui a été cédée. Séance du 28 vendémiaire an 8Barthélémy Jouventimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lacuée sur un message du Directoire exécutif, relatif aux amas d'armes de guerre. Séance du [ ] fructidor an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179912
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Laurent sur un message du Directoire exécutif concernant le hameau de Bernardzwiller et la commune d'Obernay. Séance du 28 nivôse an VIIClaude-Hilaire Laurentimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Leclercq-Scheppers sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Cambrai. Séance du 29 vendémiaire an VIIILouis Joseph Leclercq Scheppersimpr. nationale179912
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lecointe-Puyraveau, sur les projets de banques. Séance du 7 germinal an VII. Réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents, le 4 prairial an VIIMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lefebvrier, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner un message du Directoire exécutif du 28 fructidor an VII, sur la demande de la commission administrative de l'hospice civil... d'Honfleur, tendant à obtenir du Corps législatif la confirmation de la vente d'un domaine national, faite au profit du dit hospice par l'administration centrale du département du Calvados. Séance du 28 vendémiaire an VIIIFrançois Anne Joseph Lefebvrierimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lefebvrier, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs pétitions d'acquéreurs de domaines nationaux. Séance du 8 vendémiaire an VIIIFrançois Anne Joseph Lefebvrierimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Leroy (de l'Eure), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel de la Seine, relatif à la formation d'une liste de jurés pour le premier trimestre de l'an VIII. Séance du 1er brumaire an VIIIJean François Charles Leroyimpr. nationale179923
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois , au nom d'une commission spéciale, sur la demande d'un octroi municipal et de bienfaisance pour la commune de Saintes... Séance du 7 vendémiaire an VIIIJoseph-Jean-Baptiste Levalloisimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale, sur la demande d'un octroi municipal et de bienfaisance pour la commune de Rochefort, département de la Charente-Inférieure. Séance du 6 vendémiaire an VIIIJoseph-Jean-Baptiste Levalloisimpr. nationale17999
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale, sur la demande d'un octroi municipal et de bienfaisance pour la commune de Rochefort... Séance du 6 vendémiaire an VIIIJoseph-Jean-Baptiste Levalloisimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spéciale, sur la demande d'un octroi municipal et de bienfaisance, pour la commune de Saintes, département de la Charente-Inférieure. Séance du 7 vendémiaire an VIIIJoseph-Jean-Baptiste Levalloisimpr. nationale17999
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Louvet,... au nom de l'une des commissions de vérification des pouvoirs, sur les opérations électorales du département de la Loire, dans lequel il y a eu scission. Séance du 19 floréal an VIIPierre-Florent Louvetimpr. nationale179922
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Légier (du Loiret), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de l'administration centrale de Loir-et-Cher ayant pour objet d'être autorisée à faire arracher un bois dit le bois de La Touche, situé sur la grande route de Blois à Orléans, entre Suevres et Mer. Séance du 21 fructidor an VIIThomas Philippe Légierimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par M. Mourer (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale... de la Haute-Vienne. Séance du 21 floréal an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par M.-J. Baudet,... sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'autorisation demandée par l'administration municipale du canton de Pont-sur-l'Allier, d'acquérir différents objets. Séance du 1er pluviôse an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Marvaud (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur le placement de l'École centrale... de la Charente dans le local de la ci-devant abbaye de Beaulieu à Angoulême. Séance du 23 germinal an VIIMichel Marvaud-Baudetimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Moignon (de la Marne), au nom d'une commission chargée d'examiner la demande de la commune de Béthune, département du Pas-de-Calais, en établissement d'une taxe à la fabrication de la bière. Séance du 23 vendémiaire an VIIICharles-Pierre-Narcisse Moignonimpr. nationale17995
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Monseignat sur un échange de terrains entre la commune de Laguiole, département de l'Aveyron, et la citoyenne Cayla, femme Lagrifoul. Séance du 3e jour complémentaire an VIIFélix Hippolyte Fréjus Monseignat Du Cluzelimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mourer (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département de la Dyle. Séance du 18 floréal an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mourer (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Nancy. Séance du 5 fructidor an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mourer, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à un échange de terrain entre l'hospice civil de Gondreville et la commune du même lieu, département de la Meurthe. Séance du 28 germinal an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Mourer,... au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, concernant la proposition d'un échange de bâtimens entre la Nation et la commune de Vic, département de la Meurthe. Séance du 15 pluviôse an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale17996