Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-T. Anrich (du Bas-Rhin) sur la demande de l'administration municipale de Rieux, département de la Haute-Garonne, tendante à transférer dans la commune de Rieux le tribunal de police correctionnelle établi à Muret. Séance du 17 vendémiaire an VIII
auteur :J T Anrich
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |