Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jouvent,... au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif relatif au mode de paiement à admettre de la part de l'Oeuvre des orphelins de la commune de Clermont, département de l'Hérault, d'une maison nationale dont l'adjudication lui a été cédée. Séance du 28 vendémiaire an 8
auteur :Barthélémy Jouvent
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |