Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Leroy (de l'Eure), au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel de la Seine, relatif à la formation d'une liste de jurés pour le premier trimestre de l'an VIII. Séance du 1er brumaire an VIII
auteur :Jean François Charles Leroy
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 23
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 23 | Paris | Vinted |