Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Moignon (de la Marne), au nom d'une commission chargée d'examiner la demande de la commune de Béthune, département du Pas-de-Calais, en établissement d'une taxe à la fabrication de la bière. Séance du 23 vendémiaire an VIII
auteur :Charles-Pierre-Narcisse Moignon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 5 | Paris | Vinted |