Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lefebvrier, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner un message du Directoire exécutif du 28 fructidor an VII, sur la demande de la commission administrative de l'hospice civil... d'Honfleur, tendant à obtenir du Corps législatif la confirmation de la vente d'un domaine national, faite au profit du dit hospice par l'administration centrale du département du Calvados. Séance du 28 vendémiaire an VIII