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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon, de l'Orne, sur la résolution du 18 thermidor an VII, relative aux secours à accorder aux femmes, enfans, pères et mères des accusés contumax. Séance du 27 vendémiaire an VIIIFrançois-Mathurin-Pierre Bourdonimpr. nationale1799
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8
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Caillemer (de la Manche) sur la résolution portant création d'un marine auxiliaire. Séance du 7 brumaire an VIIICharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cailly,... sur la résolution relative au vagabondage. Séance du 12 vendémiaire an VIIICharles Caillyimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chabot,... sur la résolution relative au vagabondage. Séance du 12 vendémiaire an VIIIGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale179916
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chabot,... sur la résolution relative aux élections faites en l'an VI à Saint-Domingue par l'assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 29 vendémiaire an VIIIGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale179918
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 fructidor an VII relative au compte à rendre par le Directoire, tous les duodis, aux deux Conseils, etc. Séance du 21 vendémiaire an VIIIJoseph Cornudetimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 7 vendémiaire portant création et organisation d'une marine auxiliaire. Séance du brumaire an VIIIJoseph Cornudetimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Courtois contre la résolution du 24 fructidor an VII relative au compte à rendre par le Directoire, tous les duodis, de la situation intérieure et extérieure de la République. Séance du 22 vendémaire an VIIIEdme-Bonaventure Courtoisimpr. nationale179923
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Courtois contre la résolution du 24 fructidor an VII relative au compte à rendre par le Directoire, tous les duodis, de la situation intérieure et extérieure de la république. Séance du 22 vendémiaire an VIIIEdme-Bonaventure Courtoisimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cousin (... de la Seine) sur la résolution du 24 fructidor dernier relative à l'Ile des Cygnes. Séance du 14 brumaire an VIIIJacques-Antoine-Joseph Cousinimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cousin,... de la Seine, sur la résolution relative à la suppression du vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an VIIIJacques-Antoine-Joseph Cousinimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cousin,... sur la résolution du 24 fructidor dernier relative à l'île des Cygnes. Séance du 14 brumaire an VIIIJacques-Antoine-Joseph Cousinimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cousin,... sur la résolution relative à la suppression du vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an VIIIJacques-Antoine-Joseph Cousinimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delecloy sur la résolution du 1er fructidor an 7 qui autorise la vente de maison et terreins appartenante au bureau de bienfaisance de la commune de Caylus. Séance du 9 brumaire an 8Jean-Baptiste-Joseph Delecloyimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delneufcour sur la résolution du 23 fructidor an VII, concernant les peseurs publics. Séance du 11 brumaire an VIIIPierre François Joseph Delneufcourimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dubourg (de l'Oise) sur la résolution du 11 fructidor, portant interprétation du n°5 de l'article XXIX de la loi du 1er brumaire an VII, qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres. Séance du 8 brumaire an VIIIJean Baptiste Hilarion Dubourgimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gaudin (de la Vendée) pour la résolution du 7 vendémiaire sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaire. Séance du 4 brumaire an VIIIJoseph-Marie-Jacques-François Gaudinimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gourdan sur la résolution du 13 fructidor an VII qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an V portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer des corps de troupes dans le rayon constitutionnel. Séance du 1er jour complémentaire an VIIClaude Christophe Gourdanimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Guillaume Langlois (de l'Eure) sur la résolution du 14 fructidor an VII relative au service des hospices civils et des enfants de la patrie. Séance du 6 vendémiaire an VIIIGuillaume Langloisimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Guillaume Langlois,... sur la résolution du 14 fructidor an VII, relative au service des hospices civils et des enfants de la patrie. Séance du 6 vendémiaire an VIIIGuillaume Langloisimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an VIIIJacques Gautretimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Tonnelier sur la résolution relative aux élections du département du nord de Saint-Domingue faites en l'an VI. Séance du 29 vendémiaire an VIIIJacques Tonnelierimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar (député... de la Moselle) sur la résolution relative à la garde du Corps législatif. Séance du 17 fructidor an VIIJean-Étienne Barimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar, député... de la Moselle, sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais. Séance du 3 fructidor an VIIJean-Étienne Barimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar, sur la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes. Séance du 6 ventôse an VIIJean-Étienne Barimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-E. Bar,... sur la résolution du 13 fructidor an VII, relative à l'entrée et au séjour de la force armée dans le cercle déterminé par l'article 69 de la Constitution. Séance du 28 fructidor an VIIJean-Étienne Barimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution du 24 fructidor portant que le n° 5 de l'art. 29 de la loi du 1er brumaire an VII sur les patentes est applicable, sans distinction, à tous les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres par nomination du gouvernement ou des autorités constituées. Séance du 24 vendémiaire an VIIIJacques Gabriel Janimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution relative aux contestations entre les vendeurs et les acheteurs, du 23 fructidor an VIII. Séance du 11 brumaire an VIIIJacques Gabriel Janimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 28 frimaire, relative aux dispenses du service militaire. Séance du 26 nivôse an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 29 pluviôse relative à des réclamations des artistes de l'horlogerie nationale de Besançon et du Mont-Terrible. Séance du 2 germinal an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179916