Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dubourg (de l'Oise) sur la résolution du 11 fructidor, portant interprétation du n°5 de l'article XXIX de la loi du 1er brumaire an VII, qui dispense de la patente les officiers de santé attachés aux armées, aux hôpitaux ou au service des pauvres. Séance du 8 brumaire an VIII

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