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Tribunat. Observations de Picault,... sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'an IX. Séance du 25 pluviôse an IXAntoine Picaultimpr. nationale1800
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Tribunat. Observations faites par Thiessé dans la séance du 14 pluviôse an IXNicolas-François Thiesséimpr. nationale18003
Tribunat. Observations par P.-C.-M. Chassiron, membre de la Commission nommée pour l'examen de la proposition du tribun Arnould. Séance du 2 nivôse an IXPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale180012
Tribunat. Observations rapides, par Auguste Jubé, contre le projet de loi relative aux Archives nationales. Séance du 11 frimaire an 9Auguste Jubé de La Pérelleimpr. nationale18006
Tribunat. Opinion d'Andrieux, sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an IXFrançois Andrieuximpr. nationale1800—
Tribunat. Opinion d'Auguste Jubé sur le projet de loi concernant les listes d'éligibilité, séance du 11 ventôse an 9Auguste Jubé de La Pérelleimpr. nationale18006
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X présenté au Corps législatif dans la séance du 9 ventôse an IX. Séance du 18 ventôse an IXMaximin Isnardimpr. nationale1800—
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X, présenté au Corps législatif dans la séance du 9 ventôse an IX. Séance du 18 ventôse an IXAchille Nicolas Isnardimpr. nationale180032
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif le 17 nivôse an IX. Séance du 5 pluviôse an IXMaximin Isnardimpr. nationale1800—
Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif, le 17 nivôse an IX. Séance du 5 pluviôse an IXAchille Nicolas Isnardimpr. nationale180032
Tribunat. Opinion de Andrieux contre le projet de loi tendant à rétablir la faculté de tester, au préjudice de l'égalité, en ligne directe. Séance du 28 ventôse an VIIIFrançois Andrieuximpr. nationale1800—
Tribunat. Opinion de Andrieux sur la question de savoir si l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII est constitutionnel. Séance du 16 vendémiaire an IXFrançois Andrieuximpr. nationale1800—
Tribunat. Opinion de Andrieux sur le projet de loi portant réduction du nombre des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IXFrançois Andrieuximpr. nationale1800—
Tribunat. Opinion de Bara (des Ardennes), sur le projet de loi concernant l'organisation des justices de paix. Séance du 12 frimaire an IXJean-Baptiste Baraimpr. nationale18004
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 5 pluviôse an IXBenjamin Constantimpr. nationale180038
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 28 ventôse an IXBenjamin Constantimpr. nationale180038
Tribunat. Opinion de Berthelmy en faveur du projet de loi sur les mines. Séance du 12 pluviôse an IXÉtienne Ambroise Berthelmyimpr. nationale18004
Tribunat. Opinion de Bosc sur le projet de loi concernant la dette publique et les domaines nationaux. Séance du 19 ventôse an IXJoseph-Antoine Bosc d'Anticimpr. nationale180012
Tribunat. Opinion de Boutteville sur le projet de loi concernant les Archives nationales. Séance du 11 frimaire an IXLouis-Guislain Bouteville du Metzimpr. nationale180010
Tribunat. Opinion de Bérenger sur le projet relatif aux contributions. Séance du 17 ventôse an IXJean Bérengerimpr. nationale180028
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels... Séance du 2 nivôse an IXCharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale180012
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 15 frimaire an IXCharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale180011
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 8 pluviôse an IXCharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale180011
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 26 ventôse an IXCharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale18006
Tribunat. Opinion de Cambe contre un projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 4 pluviôse an IXJean-Antoine Cambeimpr. nationale18006
Tribunat. Opinion de Carret sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un Tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IXMichel Carretimpr. nationale180016
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 22 ventôse an IXMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale180030
Tribunat. Opinion de Chabot,... sur un projet de loi tendant à accorder un nouveau délai pour l'inscription des droits d'hypothèque en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés et rayés depuis le 11 brumaire an VI ou qui le seront par la suite. Séance du 15 ventôse an IXGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale180027
Tribunat. Opinion de Challan sur l'affaire relative aux fermiers généraux. Séance du 2 vendémiaire an IXAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale18008
Tribunat. Opinion de Challan sur la proposition d'établir un fonds d'amélioration spécial, permanent et progressif, pour l'agriculture, les canaux, les manufactures, le commerce et les arts. Séance du 2 nivôse an IXAntoine-Didier-Jean-Baptiste Challanimpr. nationale180010