Couverture de Tribunat. Observations de Picault,... sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'an IX. Séance du 25 pluviôse an IX

Tribunat. Observations de Picault,... sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'an IX. Séance du 25 pluviôse an IX

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Première parution: 1800
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1800	impr. nationale	—	6	(Paris,)	Vinted

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