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Jugement du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne les nommées Marie-Jeanne Laguette, femme Martin, Catherine Martin, femme Poulain, Marie Louise Hubert, femme de Cochois, solidairement en trente livres de dommages et intérets envers Sa Majesté, pour délits par elles commis en enlevant des branches d'arbres de la grande route de Paris à Saint-Germain, proche Nanterre, et leur fait défenses de récidiver sous plus grandes peinesFrance. Bureau des finances. Paris
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Imp. royale
1781
—
Jugement... de la capitainerie royale de Senart qui condamne le nommé Rognon, berger à Gravois, en 50 livres d'amende, pour avoir porté et tiré plusieurs fois nuitamment un fusil dont il a été trouvé muni. Ordonne que la veuve Langlois, fermière audit Gravois, sera solidairement tenue de ladite amendeFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsImp. royale1781—
Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la première année du bail de Nicolas SalzardFerme générale. FranceImp. royale1781—
Marché (approuvé par le Secrétaire d'Etat de la guerre) pour les hôpitaux des religieux de la charité à l'île de St-DominiqueFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)Imp. royale1781—
Mémoire instructif sur les demandes de places d'aspirants gardes de la MarineFrance. Secrétaire d'État de la marineImp. royale1781—
Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant dans les régiments d'infanterie française, de cavalerie, de Chevaux-légers, de dragons et de chasseurs à chevalFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)Imp. royale1781—
Ordonnance de M l'intendant de la généralité de Paris concernant la police des routesFrance. Intendance. ParisImp. royale1781—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission, au territoire d'Ivry, par le nommé Loyal, carrier, et qui le condamne en 500 livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisImp. royale1781—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission, au territoire de Noisy-le-Sec, par les nommés, Charton, Epaulard et Jouvence, plâtriers ; et qui les condamne chacun en 500 livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisImp. royale1781—
Ordonnance de bureau des finances et chambre du Domaine y réunie de la généralité de Paris portant que dans le délai de trois mois, à compter du 16 février 1781, tous corps, communautés, confréries et tous autres, si aucuns y a, ayant droit en tout ou partie, à la propriété ou usage de l'Eglise, dite de Saint Michel, située cour du Palais à Paris, seront tenus de représenter au procureur du Roi leurs titres de propriété, possession ou jouissance pour sur iceux être statué ainsi qu' il appartiendra, sinon et ledit délai passé que ladite église sera et demeurera réunie en totalité franche et quitte de tous droits d' usage de chapelle ou tribune, au profit de qui que ce soit, au Domaine du RoiFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1781—
Ordonnance de l'intendant concernant la police des routesFrance. Intendance. ParisImp. royale1781—
Ordonnance de l'intendant de la généralité concernant la police qui doit être observée dans les galiottes et coches d'eau de la généralité de Paris, par les soldats des troupes de Sa Majesté, tant de l'infanterie que de la cavalerieFrance. Intendance. ParisImp. royale1781—
Ordonnance de l'intendant de la généralité concernant les fonctions des syndics dans chaque paroisseFrance. Intendance. ParisImp. royale1781—
Ordonnance de l'intendant, en interprétation de l'art. Ier de l'ordonnance par lui rendue le 26 septembre 1781, concernant la police qui doit être observée dans les galiottes et coches d'eau par les soldats des troupes de Sa MajestéFrance. Intendance. ParisImp. royale1781—
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris concernant le bac du pont de ChatouFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1781—
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui condamne le sieur Passe à démolir deux étages de sa maison sur le pont au Change, par lui construits sans permission et en 300 livres d'amendeFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1781—
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui défend les étalages, de quelqu'espèce qu'ils soient, dans le carrefour de la rue du Pont, à Bray-sur-SeineFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1781—
Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui fait défenses à Anet, de continuer la perception des droits de péage sous le pont de Sèves, à peine de concussion, d'emprisonnement et de toutes autres peines qu'il appartiendra, enjoint à tous mariniers et voituriers par eau de les acquitter ès mains de Vauttelay, fermier adjudicataire actuel desdits droits, à raison de douze sous six deniers par chaque train de bois carré, flotté et autres et par chacune courbe de chevaux employés au tirage des bateaux passant sous ledit pont de Sèves tant en montant qu'en avalantFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1781—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant des fouilles faites le long de la route de Melun à Vaulx-le-PenilFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1781—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris par laquelle, des sentences rendues en l'election de Beauvais, concernant le triplement des octrois de la même ville, ont été déclarées nulles avec défenses aux officiers de ladite élection d'en rendre de semblables à l'avenirFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1781—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux nommés Jacquier, Royer et Monturat, de plus à l'avenir pêcher dans le canal de Bourgogne, ni d'en dégrader les accottementsFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1781—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne le sieur Jacob, voyer à Saint-Denis et à Ménilmontant en 300 livres d'amende pour alignements par lui donner sur les routes entretenues aux frais du RoiFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1781—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait defenses... d'endommager les arbres sur la route de Neuilly près le PontFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1781—
Règlement de nosseigneurs les maréchaux de France pour la présentation et communication des requêtes, pour la signification et l'exécution des ordonnances, tant dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris que hors d'icelleFrance. MaréchausséeImp. royale1781—
Règlement que Monsieur frère du Roi, en qualité de grand maître général des ordres royaux militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem veut et ordonne être observé sur l'admission des élèves de l'Ecole militaireOrdre royal militaire et hospitalier de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de JérusalemImp. royale1781—
Arrest du Conseil... qui casse et annulle un jugement du présidial de Nantes par lequel le sieur Auffray, notaire, avoit été débouté de sa demande en recours pour raison du droit de contrôle du contrat de mariage du sieur BouronFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale178012
Arrêt de la cour des aides qui déclare nulle et incompétente toute la procédure faite en la prévôté royale de Vaucouleurs contre les nommés Gallot et Bezeret, employés des fermes, à la résidence de Toul et ordonne l'exécution des articles XXXV, XXXVI et XXXVII du titre commun pour toutes les fermesFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1780—
Arrêt de la cour des monnaies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du conseil et lettres patentes sur iceux, des 27 juillet 1728, 27 mars 1729 1er août 1738, 5 avril 1769France. Cour des monnaies de ParisImp. royale17804
Arrêt de la cour des monnoies qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon et de cuivre, et de les donner et recevoir en paiementFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1780—
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes qui ordonnent une fabrication en la Monnaie de Metz, de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1780—