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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er avril 1725 le délai accordé aux gens d'affaires pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du trésor royal les sommes qui peuvent leur être duesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724
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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er janvier 1725 le délai accordé aux gens d'affaires pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du trésor royal les sommes qui peuvent leur être dues par Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er janvier 1725 le terme fixé pour recevoir au trésor royal le remboursement des sommes auxquelles ont été liquidées celles qui avaient été payé pour le rachat du prêt et annuelFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er juin 1725 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre. Et renouvelle les défenses d'en faire sortir du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er mai la diminution du quart des droits d'entrée sur les foins qui arriveront à Paris, tant par eau que par terreFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er mars 1724 les délais portés par les arrêts des 28 juillet, 2 et 27 septembre et 27 octobre 1723, pour placer les certificats de liquidation dans les débouchements indiqués, à peine de nullité desdits certificatsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre 1725 la modération des droits sur les beurres et fromages étrangers, et sur ceux du crû du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre 1725 le pouvoir accordé à Mrs les intendants par l'Edit d'août 1715 de faire procéder en leur prèsence à la confection des rôles des tailles dans les villes et paroisses où ils le jugeront à propos pour le bien des taillablesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre le délai accordé aux gens d'affaires pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du tresor royal les sommes qui peuvent leur être dues par Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 31 décembre 1724 le délai accordé par l'arrêt du 29 déc. 1722 pour la modération à moitié des frais de marc d'or, sceau, réception et installation des particuliers qui lèveront pendant ce temps aux revenus casuels des offices vacants ou de nouvelle créationFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant quinzaine le délai d'un mois accordé par arrêt du 16 février 1724 aux habitants du vicomté de Turenne pour faire leurs déclarations des tabacs qu'ils ont en leur possessionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui règle la forme de procéder pardevant les commissaires du conseil dans les contestations au sujet des négociations des actions de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge le Sr Pigné, contrôleur des bons d'Etats du conseil, au Sr Tartel, contrôleur des restes, et à Turgy, Camery et autres, chargés de poursuites à faire de l'autorité du conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurés des communautés d'arts et métiers et les acquéreurs des lettres de maîtrises créées par Edit de novembre 1722 ; et ordonne que par provision tous les nouveaux acquéreurs jouiront de leurs maîtrisesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Arrêt du conseil d'Etat, qui accorde 200000 livres de diminution sur la taille des élections de la généralité de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1724—
Compagnie des Indes. Avis aux actionnairesCompagnie des IndesImp. royale1724—
Compagnie des Indes. Avis aux actionnaires (relatif à la souscription des actions de la dite compagnie.)Compagnie des IndesImp. royale1724—
Compagnie des Indes. Dernier avis de la 3e partie de la loterie d'écus qui sera tirée le samedi 10 juin 1724 dans l'Hôtel de la Compagnie des Indes, à 2 heures après midiCompagnie des IndesImp. royale1724—
Compagnie des Indes. Dernier avis de la 3e partie de la loterie d'écus, qui sera tirée le... 10 juin 1724, dans l'hôtel de la compagnieCompagnie des IndesImp. royale1724—
Compagnie des Indes. Liste des lots de la loterie d'écus tirée le 10 avril 1724, en l'hôtel de la compagnie des Indes, en présence de MM. les inspecteurs, les directeurs et syndicsCompagnie des IndesImp. royale1724—
Compagnie des Indes. Liste des lots de la loterie viagère, tirée le 20 mars 1724, en l'hôtel de la compagnieCompagnie des IndesImp. royale1724—
Compagnie des Indes. Loterie composéeCompagnie des IndesImp. royale1724—
Compagnie des Indes. Ouverture d'une loterie d'actions qui sera tirée le 30 mars 1724 en l'état qu'elle se trouveraCompagnie des IndesImp. royale1724—
Compagnie des Indes. Ouverture d'une loterie d'écus qui sera tirée le 10 avril 1724 en l'état qu'elle se trouveraCompagnie des IndesImp. royale1724—
Compagnie des Indes. Seconde partie de loterie viagèreCompagnie des IndesImp. roy.1724—
Evaluation et tarif des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent, à commencer au 1er novembre 1724 (fait et arrêté en la Cour des monnaies)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1724—
Evaluation et tarif des prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaisselles d'or et d'argent qui y seront apportés. (Arrêté en la cour des monnaies.)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1724—
Evaluation et tarif du prix que le roi veut être payé aux hôtels des monnaies et par les changeurs des barres, lingots, espèces anciennes, matières et vaiselles d'or et d'argent qui y seront apportés. (Arrêté en la cour des monnaies.)France. Cour des monnaies de ParisImp. royale1724—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde encore trois mois de délay aux entrepreneurs des vivres et fourages, pour faire juger les contestations d'entre eux, leurs sous-entrepreneurs et leurs créanciersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1723—
Arrêt de la cour des aides concernant les privilèges des habitants de la ville de Sedan, qui exempte de tous droits les marchandises étrangères entrant dans ladite ville pour leur consommationFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1723—