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104 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Commission brésilienne d'exploration du haut AraguaryFelinto Alcino Braga Cavalcanteimp. de Simon1899—
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Préfecture du département du Nord. Elections. 7e circonscription électorale. Candidat recommandé par le gouvernement de l'empereur. M. Boittelle Edouard
Jean Gilbert Victor Fialin Persigny
imp. de Simon
1863
—
Ville de Pont-à-Mousson. Recueil des règlements de police publiés en 1844Pont-à-Mousson. Meurthe-et-Moselleimp. de Simon1844—
Arrêt du Conseil d'Etat portant suppression d'un imprimé intituléFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1775—
Arrêt de parlement concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages sépultures, vêtures, noviciats et professions ; et des extraits qui en doivent être délivrésFrance. Parlement de Parisimp. de Simon1774—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1672 et réitère les défenses y portées, faites aux marchands de vin d'acheter des vins à la halle, à l'etape et sur les portsFrance. Parlement de Parisimp. de Simon1774—
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi à Paris, le samedi 12 novembre 1774France. Parlement de Parisimp. de Simon1774—
Procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la cour des aides de Clermont-FerrandFrance. Cour des aides. Clermont-Ferrandimp. de Simon1774—
(Etats des pensions viagères, des exemptions de droits d'entrée et des sommes fixes qui seront payés par le trésorier-receveur de la ville de Lyon.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1773—
Arrêt de la cour des monnaies qui supprime deux mémoires imprimésFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de Simon1772—
Arrêt du conseil d'état (qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre, Eloge historique de l'Université de Paris, latin et français, avec des remarques, étc. sera et demeurera supprimé.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la sénéchaussée d'Abbeville, du 12 Juin 1772, par laquelle le sieur Watel, greffier de l'amirauté d'Abbeville, le sieur Gildemnester et autres intéressés en la cargaison du navire Hollandais la Dame Elisabeth, ont été reçus opposants à la contrainte des 4 deniers pour livre du montant de la vente des marchandises provenantes dudit navireFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui exempte des sous pour livre de nouvelle perception, le droit de quatrième à la vente en détail des boissons, ainsi que les droits de 54 livres et de 27 livres ou octroi de Picardie sur les Eaux-de-vie entrant dans la généralité d'AmiensFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui modère à 4 panards au florin seulement, les 8 panards au florin perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Hainaut et de la Flandre maritimeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matières d'or et d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, ainsi que ceux appelés Droits de traite par terre, qui se lèvent dans l'étendu des provinces du Maine, Anjou et Poitou et autres, seront levés et perçus au profit de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui révoque la permission accordée par celui du 23 septembre 1770, aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'Océan et de la Manche, de tirer des sels de Portugal et d'Espagne pour la pêche de la MorueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui fait défenses au sieur Dumont, se disant Maître maçon et à tous propriétaires, entrepreneurs, maçons et ouvriers, de faire aucune construction ni reconstruction sans avoir obtenu les alignements et permissions nécessairesFrance. Bureau des finances. Parisimp. de Simon1772—
Arrêt de la cour des monnaies qui casse et annulle une ordonnance rendue par le prévôt général des monnaies au département de Lyon, et lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareillesFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de Simon1771—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772 tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux de vie, liqueurs et autres boissons entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes généralesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1771—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les Eaux-de-vie qui sont arrivées à Paris et qui y arriveront jusqu'au 15 du mois d'octobre prochain, ne paieront que les précédents droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1771—
Arrêt du conseil d'état et lettres patentes sur icelui qui fixent le prix auquel les matières d'or et d'argent, seront reçues au change des Hôtels des monnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1771—
Arrêt du conseil d'état portant modération et interprétation de plusieurs articles du tarif des droits sur les papiers et cartons, annexé à la déclaration du premier mars 1771France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1771—
Arrêt du conseil d'état portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Prault1771—
Arrêt du conseil d'état portant réglement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payés le marc, au change des monnaies et de celui qui sera donné au marc des pièces de 6 sous, 12 sous, 24 sous, et autres pièces d'argent effacéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1771—
Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la perception du droit sur l'amidonFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1771—
Arrêt du conseil d'état qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différents sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du conseil d'état qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes et autres grains de toutes espèces, par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et BarroisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1771—
Arrêt du conseil d'état qui en dérogeant à celui du 15 mai 1770, fixe pour l'avenir la finance particulière des offices de conseillers-secretaires du roi de la grande Chancellerie, à la somme de cent vingt mille livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1771—
Arrêt du conseil d'état qui exempte les droits sur le blé et la farine, établis pour la construction de la gare et halle de Paris, des sous pour livre, dont la perception est ordonnée par l'édit du mois de novembre 1771France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Simon1771—