Couverture de Arrêt du conseil d'état qui révoque la permission accordée par celui du 23 septembre 1770, aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'Océan et de la Manche, de tirer des sels de Portugal et d'Espagne pour la pêche de la Morue

Arrêt du conseil d'état qui révoque la permission accordée par celui du 23 septembre 1770, aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'Océan et de la Manche, de tirer des sels de Portugal et d'Espagne pour la pêche de la Morue

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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