Couverture de Arrêt du conseil d'état qui modère à 4 panards au florin seulement, les 8 panards au florin perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Hainaut et de la Flandre maritime

Arrêt du conseil d'état qui modère à 4 panards au florin seulement, les 8 panards au florin perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Hainaut et de la Flandre maritime

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: imp. de Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	imp. de Simon	—	—	Paris

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