Couverture de Arrêt du conseil d'état qui exempte des sous pour livre de nouvelle perception, le droit de quatrième à la vente en détail des boissons, ainsi que les droits de 54 livres et de 27 livres ou octroi de Picardie sur les Eaux-de-vie entrant dans la généralité d'Amiens

Arrêt du conseil d'état qui exempte des sous pour livre de nouvelle perception, le droit de quatrième à la vente en détail des boissons, ainsi que les droits de 54 livres et de 27 livres ou octroi de Picardie sur les Eaux-de-vie entrant dans la généralité d'Amiens

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: imp. de Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	imp. de Simon	—	—	Paris	Vinted

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