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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Dusard de Bouland prêtera serment en la chambre des comptes de Paris pour la charge de second président au bureau des finances de Lille, sans qu'il soit procédé à son installationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1744
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(Pièces concernant les loueurs de carrosses de remises.)Franceimp. de Paulus-du-Mesnil1744—
Sentence de M. le lieutenant général de police contre les loueurs de carosses de remisesFrance. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1744—
Sentence de Monsieur le lieutenant général de police (contre le sieur urbain Brillard d'accusé de voies de fait contre divers.)France. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1744—
Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux trésoriers de France du bureau des finances d'Alençon de faire continuer les visites commencées tant des chemins aux environs de Falaise et de Domfront que des portes, tours, fossés et remparts de ladite ville de Falaise, et déboute les maire et échevins de ladite ville de leur oppositionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1743—
Arrêt du grand conseil qui maintient les officiers du bureau des finances de Moulins dans la direction et connaissance du pavage de la ville de Bourbon-l'Archambault et autres dépendances de la voirie, fait défenses aux officiers de police de ladite ville de Bourbon d'entreprendre sur ces fonctionsFrance. Grand conseilimp. de Paulus-du-Mesnil1743—
Sentence de M. le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des marchands fruitiers-orangers, contre Guill. Housset, marchand fruitier-oranger, ancien juré de sa communauté, qui ordonne que les beurres fondus et salés seront amenés au bureau du poids-le-roi, ensuite sur le carreau du pilori aux hallesFrance. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1742—
Arrêt du conseil d'Etat du roi en forme de réglement... qui casse et annulle deux arrêts de la chambre des Comptes de Paris, portant main-levée des saisies féodales faites de l'autorité du bureau des Finances de Tours...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1740—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la dame de Boudeville sera tenue de faire enregistrer au bureau des finances de Metz les lettres d'érection de sa terre de Hombourg en ComtéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1740—
Arrêt contradictoire du grand conseil qui ordonne que, sans s'arrêter à la demande des officiers du grenier à sel d'Orléans, lesdits officiers seront tenus de faire délivrer par chacun an au Sr de Boilève de Domecy, trésorier de France d' Orléans, les deux minots de sel attribués à sa chargeFrance. Grand conseilimp. de Paulus-du-Mesnil1739—
Arrêt du conseil, qui a ordonné la communication de la requête au duc de Villeroy et de ses cohéritiers, à fin (d'évocation devant des commissaires) de la cause pendante en la grand'chambre, entre le duc de Villeroy... et... Marie-Magdelaine de VasseFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1739—
Arrêt du grand conseil qui maintient les trésoriers de France dans le droit de précéder les gardes du corps du roi aux processions et autres cérémonies de l'église. (Entre Nic. de Fourdinier, trésorier de France au bureau d'Amiens, et Guill. de La Hoche, garde du corps, paroisse de Ravenel.)France. Grand conseilimp. de Paulus-du-Mesnil1739—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans quinzaine le greffier de la justice de Calais sera tenu de remettre au greffe du bureau des finances d'Amiens toutes les procédures faites de l'autorité des juges de Calais à l' occasion du décès du nommé Prévost, né bâtard ; et enjoint auxdits juges de représenter tous les effets de la succession dudit Prévost, à l' effet d'être procédé audit bureau des finances à la vente d'iceux, et le produit être remis au receveur général des domaines de PicardieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1738—
Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en forme de règlement, faisant défense à tous compagnons orfèvres de se présenter chez aucuns maîtres et marchands orfèvres-joaïlliers pour y travailler, sans avoir le congé de leurs précédents mâitres et aux dits maîtres et marchands de les recevoir qu'ils ne leur aient représenté le dit congé...France. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1738—
Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que tous les beurres qui seront apportés à Paris seront amenés directement aux Halles et déchargés au Poids-le-roy, pour y être pesés en la manière ordinaire...France. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1737—
Contrat de mariage de madame la princesse de Modène (SignéFranceimp. de Paulus-du-Mesnil1737—
Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands fruitiers, orangers, contre les nommés Ant. Gidouin, la veuve Le Clerc, et Louis Joisel...France. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1737—
Statuts des maîtres gaîniers, rédigés le 28 septembre de l'année 1560...Franceimp. de Paulus-du-Mesnil1737—
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux payeurs des gages des officiers de la chancellerie près la cour des aides de Clermont-Ferrand de présenter leurs comptes en la Chambre des comptes de Paris que leurs états au vrai n'aient été arrêtés au bureau des finances de Riom. Ordonne que le Sr Roy, l'un desdits payeurs, ne pourra recevoir ses gages qu'après que ses provisions auront été enregistrées audit bureau des financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1735—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter aux oppositions formées par les jurés graveurs et les maîtres de la mercerie, il sera passé outre par le parlement à l'enregistrement du règlement général sur le fait de l' orfèvrerie du 30 décembre 1679France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1735—
Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient les enfants mineurs du sieur Guillaume Law,... dans la succession des biens du feu sieur Jean Law,... leur oncle...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1735—
Sentence (de police) contre le nommé François Dupré, compagnon orfèvre, travaillant en boutique ouverte sans qualité, et se disant protégéFrance. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1735—
Sentence (de police) contre le nommé Laurent Favre, ouvrier sans qualité, faisant des boetes de montres d'argent, et se disant compagnon horlogeurFrance. Châtelet de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1735—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le procureur général de la cour des aides de Montauban de son opposition à l'arrêt provisoire obtenu par les trésoriers généraux de France de la même ville ; confirme lesdits trésoriers de France dans le rang et séance qui leur appartiennentFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1734—
Ordonnance (du bureau des finances) concernant les droits de voyerie pour la ville et fauxbourgs de Paris, qui enjoint de se conformer aux règlemens pour les saillies, et qui fait défenses de faire poser aucunes avances sur la voye publique, avant d'en avoir pris les permissions des commissaires généraux de la voyerie et payé les droits...France. Bureau des finances. Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1732—
(Arrêt du conseil d'Etat concernant l'orfèvrerie.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1730—
Arrêt du conseil d'Etat en faveur de Jean Ecosse, marchand orfèvre-joaillier à Paris, et des gardes en charge dudit corps, contre l'arrêt de la cour des monnaies, du 18 avril 1730. Fait défenses à ladite cour de connaître du fait de protection de la part des maîtres et veuves dudit corpsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1730—
Arrêt du conseil (d'Etat) portant règlement pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers, orangers, beurriers, coquetiers de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Paulus-du-Mesnil1729—
Arrêt de Parlement portant règlement entre les marchands épiciers et apothicaires-épiciers, et les maîtres fruitiers de ParisFrance. Parlement de ParisVe Grou1721—
Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement entre les officiers maitres voituriers par eau de Paris à Rouen et retour, les maitres marchands mariniers, le sieur de Lannoy, fermier de la maitrise du Pont du Pec et les... charetiers du Pec...France. Parlement de Parisimp. de Paulus-du-Mesnil1716—