Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux trésoriers de France du bureau des finances d'Alençon de faire continuer les visites commencées tant des chemins aux environs de Falaise et de Domfront que des portes, tours, fossés et remparts de ladite ville de Falaise, et déboute les maire et échevins de ladite ville de leur opposition — France. Conseil d'État (13..-1791)