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Arrêt du conseil d'Etat qui règle les fonctions des maîtres des postes, des maîtres des coches et carosses, des messagers, fermiers des chevaux de louage et rouliersFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1757
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Arrêt du conseil d'Etat rendu entre les bureaux des finances de Limoges et Guyenne qui maintient les trésoriers de France de la généralité de Limoges dans le droit de recevoir les hommages dûs à Sa Majesté pour tous les fiefs relevant du vicomte de Limoges, encore que les biens fussent sis hors l'étendue de leur généralité. Que pareillement les foi et hommages dus à Sa Majesté à cause du comté de Périgord seront reçus par les trésoriers de France de la généralité de Bordeaux, quoique sis dans la généralité de LimogesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1757—
Ordonnance de M. Duvaucel, grand-maître des eaux et forêts de Paris, concernant ce qui doit être observé par les propriétaires et adjudicataires des bois en la coupe et exploitation de ceux étant dans l'étendue du bailliage de Mantes, du ressort de la maîtrise de Saint-Germain-en-LayeFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1757—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts portant réglement pour la police et conservation des bois communaux de la paroisse de Torcy en Brie, et défenses aux habitants, après le temps de coupe passé, d'entrer dans lesdites bois avec serpes, coignées, même d'y ramasser du bois secFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1757—
Ordonnance de M. le maître particulier des eaux et forêts qui fixe au lundi 17 octobre 1757 et jours suivants la visite générale du curage de la Bièvre, depuis sa source à la fontaine Bouvière, jusqu'à la jonction de ladite rivière, en celle de Seine à ParisFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1757—
Ordonnance de l'intendant qui condamne J.-B. Poncelet, premier huissier du bureau des finances de Lyon, en l'amende de 500 liv., pour avoir signifié une procuration passée en pays étranger sans l'avoir fait contrôlerFrance. Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forezimp. de P. Prault1757—
Sentence (du bureau de la ville) qui maintient les voituriers dans l'usage du paccageParisimp. de P. Prault1757—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts concernant la conservation et retenue de douze pieds de largeur de bois le long des routes de chasse dont les forêts de Senart, Rougeau, Montgriffon, bois Notre-Dame sont traversées ; ordonne qu'à l'avenir et à mesure des coupes es-dites forêts, à commencer 1757, les propriétaires ou marchands qui feront lesdites exploitations seront tenus d'abattre les taillis et baliveaux à fleur de terre, et de ravaler à la coignée les noeuds, chicots et estocs, en sorte que le terrain des ventes soit uni et praticable, sans aucun danger pour les chasses de Sa MajestéFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1757—
Titres concernant la chasse d'Aulnay et CoubeonFranceimp. de P. Prault1757—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le droit de subvention sera levé sur le vin et les autres boissons vendues en détail, tant dans la ville de Pontoise que dans les autres lieux de ladite électionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1756—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, nonobstant la disposition de l'art. 2 du titre du droit de subvention dans le ressort de la cour des aides de Paris où le quatrième a cours, ledit droit de subvention sera levé sur le vin et autres boissons vendues en détail tant dans la ville de Pontoise que dans les autres lieux de ladite électionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1756—
Arrêt de la cour des aides qui sur l'appel interjeté par Claude-Joseph Patez, fermier des aides de la généralité de Paris, d'une sentence de l'élection de Dreux du 29 avril 1754, par laquelle les élus avaient... déclaré nul un procès-verbal rendu par les commis de la ville de Dreux contre les Sieurs Charles Ménestrel l'aîné Charles Menestrel le jeune, Louis Charles Ménestrel, pour fraude et rebellion, casse ladite sentence, fait défense aux dits Ménestrel de récidiver, condamne lesdits Menestrel en 200 l. d'amendeFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1755—
(Arrêt du Conseil d'Etat permettant à tous marchands banquiers et autres de trafiquer et négocier de barres, lingots, matières d'or et d'argent, réaux d'Espagne et autres pièces étrangères.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1755—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que par le fermier des aides de l'élection de Reims il sera tenu compte à Ch. La Nièce, ancien receveur ambulant des aides de la même élection, à la résidence de Ponfavergé, de la somme de 2139 liv. 10 s., pour l'indemnité de pareille somme provenant tant de la recette des aides que des papiers et parchemins timbrés qui lui ont été enlevés par les soldats du parti commandé par le Sr de Groustins, et qu'il en sera tenu compte audit fermier des aides de Reims, sur le prix de son bail, par Izambert, chargé de la régie des fermes, et par S. M. audit IzambertFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1755—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à tous marchands banquiers de trafiquer et négocier des barres, lingots, saumons, matières d'or et d'argent, réaux d'Espagne et autres pièces étrangères par tout le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1755—
Arrêt du conseil d'Etat par lequel il est défendu aux meuniers de Provins d'élever les vannes de leurs moulins, sans en avoir obtenu la permission du grand-maître des eaux et forêts du département de Paris, ou du maître particulier de ProvinsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1755—
Arrêt du conseil d'Etat pour la réunion de tous les domaines et droits domaniaux usurpés, recelés, négligés ou possédés en vertu de titres révoqués dans tout le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1755—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse et annulle les procédures et sentence définitive faites et rendue par les officiers de police de Nuits contre les employés du tabac, comme de juges incompétents ; ordonne qu'ils seront élargis hors des prisonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1755—
Déclaration du roi, portant suppression des droits qui se perçoivent aux entrées de Paris sur les oeufs, beurres et fromages...Franceimp. de P. Prault1755—
Jugement poursuivi à la requête du procureur du roi de la maitrise particulière des eaux et forêts de Fontainebleau, à l'encontre de Jean Mignot fils, Fr. Mignot père et J.-P. Maigret ; et encore à l'encontre de Jér. Jobert, J.-Fr. Jobert et Cl. JobertFrance. Maîtrise des eaux et forêts. Fontainebleau, Seine-et-Marneimp. de P. Prault1755—
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui déboute Pierre Le Maire, cabaretier, demeurant au bout du pont de Bray-sur-Seine, de son opposition aux contraintes contre lui décernées pour le payement des droits d'entrée des vins qu'il fait arriver dans sa maison audit lieuFrance. Intendance. Parisimp. de P. Prault1755—
Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts de Paris qui fait défenses aux usagers de la forêt de Fontainebleau d'y prendre d'autres bois que le bois sec et trainant ; fait défenses aux habitants de Melun et Moret d'entrer dans les massifs de ladite forêtFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1755—
Ordonnance de l'intendant concernant la sureté des magasins de l'adjudicataire des poudresFrance. Intendance. Châlons-sur-Marneimp. de P. Prault1755—
Sentence de la capitainerie des chasses de Livry et Bondy... pour la destruction des lapins dans l' étendue des bois et forêts de ladite capitainerieFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1755—
Sentence de la capitainerie des chasses de Livry et Bondy... qui ordonne l'exécution de l'article XI de l'ordonnance de 1669 au titre des chasses, pour la destruction des lapins dans l'étendue des bois et forêts de ladite capitainerieFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1755—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts concernant la coupe et exploitation des bois taillis des ecclésiastiques, gens de main-morte et des particuliers ; et pour la contravention commise par Corbie dans la réserve des baliveaux de l'âge, sur une vente de taillis par lui exploitée, le condamne en l'amendeFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1755—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts portant condamnation en l'amende contre plusieurs habitants des villages de Mandre, Boussi et Périgny, pour les délits par eux commis en la forêt de SénartFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1755—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts portant défenses de passer dans les routes de chasses de la forêt de Livry-Bondy avec charettes, chevaux et harnaisFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1755—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts portant que les ordonnances pour la police et conservation des bois des forêts de Senart, Rougeau, Montgriffon, bois Notre-Dame et autres seront exécutées, et pour les délits commis ès bois de la forêt de Rougeau par les particuliers y dénommés les condamne aux peines et amendes y portéesFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1755—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts portant que les ordonnances pour la police et conservation des bois des forêts de Senart, Roujaux, Montgriffon, bois Notre-Dame et autres seront exécutées ; et pour les délits commis esdits bois par les particuliers y dénommés les condamne aux peines et amendes y portéesFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimp. de P. Prault1755—