Sentence de la maîtrise des eaux et forêts portant que les ordonnances pour la police et conservation des bois des forêts de Senart, Roujaux, Montgriffon, bois Notre-Dame et autres seront exécutées ; et pour les délits commis esdits bois par les particuliers y dénommés les condamne aux peines et amendes y portées — France. Grande maîtrise des eaux et forêts