Sentence de la maîtrise des eaux et forêts portant que les ordonnances pour la police et conservation des bois des forêts de Senart, Rougeau, Montgriffon, bois Notre-Dame et autres seront exécutées, et pour les délits commis ès bois de la forêt de Rougeau par les particuliers y dénommés les condamne aux peines et amendes y portées — France. Grande maîtrise des eaux et forêts