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Deux Ordonnances de l'Intendant, des 11 février et 27 avril 1746France. Intendance. Orléansimp. de P. Prault1746—
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Jaugeurs-Courtiers. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits de jaugeurs-courtiers, rétablis par arrêt du conseil du 22 mars 1722, conformément aux édits de création desdits droits de 1691 et 1696, déclarations du roi et arrêts rendus en conséquence. Du premier avril 1722Ferme générale. Franceimp. de P. Prault1746—
Jugement des commissaires généraux députés pour le fait des postes et messageries, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur un loueur de carosses et chevaux, à la requête du fermier des carosses et messageries d' Orléans ; déboute les loueurs de carosses de Paris de leur interventionFranceimp. de P. Prault1746—
Mémoire pour Me Huchet de La Bédoyère, avocat en la cour, à messieurs les doyen, sous-doyen, bâtonnier et ordre des avocats du parlement.Marguerite-Hugues-Charles-Marie Huchet de La Bédoyèreimp. de P. Prault1746—
Sentence de l'élection de Paris qui déclare plusieurs pièces d'argenterie vieilles non marquées du poinçon de décharge du fermier actuel ni enregistrées, acquises et confisquées au profit du fermier sur Louis de Levemont orfèvre et sa femme qu'Elle condamne solidairementFrance. Election. Parisimp. de P. Prault1746—
Sentence de police qui condamne les marchands merciers et les gardes de la mercerie intervenant à payer au fermier de la marque des cuivres les droits de la première marque de toutes les marchandises contenues dans leurs inventairesFrance. Châtelet de Parisimp. de P. Prault1746—
Tarif des droits que le Roi en son conseil ordonne être levés et perçus par les courtiers commissionnaires-jaugeurs de vins de la généralité de SoissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1746—
Tarif des droits que le Roi en son conseil ordonne être levés par les courtiers commissionnaires-jaugeurs de vins de la généralité de MoulinsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1746—
Tarif des droits que le Roi en son conseil ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vin de la province de BretagneFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1746—
Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence des élus de La Rochelle du 9 mars 1743 qui a condamné M. le baron de Châtelaillon en 500 l. d'amende pour avoir refusé de souffrir des commis dans les celliers et ateliers où il fabriquait des eaux de vieFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1745—
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du juge de la marque des fers de Saint Dizier, et condamne le sieur Dubois du Tilleul, propriétaire du fourneau d'Eurville, à payer au fermier le droit de marque d'un morceau de fonte du poids de 25 l. sur lui saisi et en l'amende de 12 l.France. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1745—
Arrêt de la cour des aides qui permet aux commis des aides de faire leurs visites et exercices dans toutes les dépendances de la maison commune d'un particulier et d'un cabaretier, tant qu'ils auront une porte de communicationFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1745—
Arrêt de la cour des aides qui, sans s'arrêter aux interventions et demandes des maire et échevins d'Angers et de René Hervé, receveur de la simple cloison d'Angers, adjuge à Jacques Bruand, sous fermier des aides de la généralité de Tours, la confiscation de plusieurs marchandises déchargées dans les faubourgs d'AngersFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1745—
Arrêt de la cour des aides rendu entre Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, prenant le fait et cause de Gilles Landoy, premier huissier de l'élection de Paris, le sieur de Rocrolle, commissaire au Châtelet de Paris, Jean Mirfin, Antoine Totin et autres huissiers commissaires, priseurs au Châtelet et la communauté desdits huissiers-priseurs, prenant le fait et cause desdits Mirfin et autresFrance. Cour des aides. Parisimp. de P. Prault1745—
Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui, sans s'arrêter à l'arrêt de la cour des aides de Paris du 29 novembre 1741, confirmatif de la sentence des élus de Tours du 30 juillet 1740, au chef seulement ou elle maintient les détailleurs d'eau de vie de Tours, dans la faculté de mettre des ratafias faits avec de l'eau de vie dans des cruches, en avertissant les commis quand on voudra tirer l'eau de vie des pièces en exercice, font défense aux dits détailleurs et à tous autres de mettre les ratafias qu'ils auront composés dans des cruches ou autres vaisseaux qui ne peuvent souffrir les marques des commisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté ordonne l'exécution des déclarations et arrêts des 10 octobre et 31 décembre 1689 et 14 novembre 1690 concernant les droits de jauge et courtageFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté sans s'arrêter à l'opposition formée par Antoine Porlier, Louis Limosin, François Fauconnet et autres habitants de la ville d'Amboise aux arrêts du Conseil des 30 octobre 1731 et 29 janvier 1737, a ordonné que ledit arrêt, ensemble l'état annexé à celui du 30 octobre 1731 aux réserves parties par celui du 29 janvier 1737 seront exécutés selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du Conseil d'Etat qui casse 27 sentences rendues par les officiers de l'élection de Bayeux, condamne les fraudeurs en différentes amendes et prononce la confiscation des boissons saisiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du Conseil d'Etat qui casse 4 sentences des élus de Conches, condamne les particuliers y dénommés en la confiscation, chacun en 100 l. d'amende et aux dépens faits en l'électionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense aux habitants de Vire de troubler les commis et autres employés de la ferme des aides dans leurs fonctionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les habitants des villes de Blois, Menars la ville, Suevre et Saint Dié qui ont été déclarés sujets au payement des droits d'entrée par les arrêts du conseil des 5 février 1732 et 5 mai 1733 seront tenus de payer lesdits droits à compter du 6 mars 1731France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie par devant l'intendant de la généralité de Chalons l'instance criminelle pendante en l'élection d'Epernay entre Adrien de La Fosse, sous fermier des aides de Champagne et les sieurs Bertin du Rocheret et Bertin de la Bertinière, président et greffier de ladite électionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les maisons et lieux compris dans les états des hameaux et écarts des villes, faubourgs, bourgs et paroisses sujettes aux droits d'anciens et nouveaux cinq sols et subvention, et les droits d'inspecteurs des boissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare le lieu de la Guillotière et de Bechevelin faire partie de la province du Lyonnais, et comme tels Sujets aux droits d'aidesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'Etat qui autorise les fermiers des aides à décerner leurs contraintes pour les droits de gros, jauge et courtage, et autres y joints, dont ils auront fait crédit aux redevables. Casse une sentence des élus d' Etampes et un arrêt de la cour des aides, des 31 août 1731 et 28 mars 1732, qui avaient déchargé Charles Sourdault de la contrainte contre lui décernée faute de paiement de 13 liv. 8 s. 3 den. dont il lui avait été fait crédit au bureau des entrées de la barrière Saint-Martin de ladite ville d' Etampes, pour les droits de 4 poinçons de vin arrivés en son domicile, suivant sa déclarationFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des élus d'Etampes, et ordonne que Ant. Parisot et autres arquebusiers d'Etampes ne jouiront d' aucune exemption de droits d'aides, octrois réservés aux hopitaux et autres droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'au lieu des 10 sols par chaque sol que se vend la pinte de vin vendu au détail par les cabaretiers de Montdoubleau, il sera perçu par forme d'octrois, 3 livres par pipe d'eau-de-vie, 30 sols par pipe de vin et 15 sols par pipe de cidreFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers d'Egreville, élection de Nemours, seront tenus de faire leurs déclarations des bestiaux par eux abattus et d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries à J. David, fermier de M. le duc d'OrléansFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Prault1745—
Arrêt du parlement qui confirme une sentence du juge de la marque des fers à Sedan, qui condamne Jean-Théodore Sacrelaire, au payement des droits de marque des fers sur 3275 livres de grosses quincaillesFrance. Parlement de Metzimp. de P. Prault1745—
Extrait de la délibération de la communauté des vendeurs de marée (au sujet des droits établis par le Roi sur la marée.)Franceimp. de P. Prault1745—