Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du juge de la marque des fers de Saint Dizier, et condamne le sieur Dubois du Tilleul, propriétaire du fourneau d'Eurville, à payer au fermier le droit de marque d'un morceau de fonte du poids de 25 l. sur lui saisi et en l'amende de 12 l.
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1745
- Éditeur
- imp. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1745 | imp. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |