Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers d'Egreville, élection de Nemours, seront tenus de faire leurs déclarations des bestiaux par eux abattus et d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries à J. David, fermier de M. le duc d'Orléans — France. Conseil d'État (13..-1791)