Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie par devant l'intendant de la généralité de Chalons l'instance criminelle pendante en l'élection d'Epernay entre Adrien de La Fosse, sous fermier des aides de Champagne et les sieurs Bertin du Rocheret et Bertin de la Bertinière, président et greffier de ladite élection

Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie par devant l'intendant de la généralité de Chalons l'instance criminelle pendante en l'élection d'Epernay entre Adrien de La Fosse, sous fermier des aides de Champagne et les sieurs Bertin du Rocheret et Bertin de la Bertinière, président et greffier de ladite élection

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1745
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1745	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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