SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

674 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :imp. de F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la déclaration du 14 juillet 1699 portant nouveau tarif sera exécutée, et que les droits de contrôle des comptes et précomptes qui contiendront des quittances, obligations et autres actes seront payés à la diligence des notaires sur le pied de l' article le plus fort de ceux dudit tarif auxquels lesdits actes pourront avoir rapportFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard
← PrécédentPage 13 / 23 · 674 résultatsSuivant →
1704
—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la recette des sommes portées à la loterie royale sera faite dans Paris par les Srs Boucot, de Barmond, Soubeyran, Vacherot, Flory de Lessart et Savalette ; et à Versailles par le Sr Le FebvreFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la réduction du prix des espèces d'or et d'argent portée par l'arrêt du 24 novembre 1703 n'aura lieu qu'à commencer au 1er avril prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la réduction du prix des espèces d'or et d'argent portée par l'arrêt du 24 novembre 1703 n'aura lieu qu'à commencer au 1er maiFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la réduction du prix des espèces d'or et d'argent portée par l'arrêt du 24 novembre 1703 n'aura lieu qu'à commencer au 1er mars prochainFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le directeur des aides de Chastres sera tenu de remettre entre les mains des commis de Fr. Fontaine les registres par lui enlevés, pour être sur iceux continué d'enregistrer les déclarations des marchands de porcs et les droits qui auront été par eux payés, sans être obligés de les faire timbrerFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le vingtième du fonds des épices accordé par augmentation à la chambre des comptes de Paris par édit d'avril 1704 sera employé dans les états à commencer du 1er juin 1704France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les billets de monnaie de 600 livres et au-dessous non convertis seront rapportés à Euldes (direct. de la Monnaie de Paris,) dans le courant de février, pour être payés ; que les autres billets seront convertis jusqu'au 15 du même moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations qui pourront survenir sur l'exécution de l'édit de décembre 1703 (portant création de greffiers des insinuations) seront instruites et jugées pendant deux années par les intendants et commissaires départis dans les provinces, sauf l'appel au conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fonds de gages et augmentations de gages de la présente année seront remis, par les receveurs généraux des finances et autres dépositaires, aux commis à l'exercice des offices de receveurs généraux payeurs desdits gages et augmentations de gagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les greffiers ou commis aux greffes seront tenus de faire sceller les appointements, sentences, jugements ou ordonnances interlocutoires, et d'en payer les droits avant de les délivrer aux partiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les lieutenants généraux d'épée auront entrée, rang et voix délibérative dans les bailliages et sénéchaussées, tant à l' audience qu'en la chambre du conseil, toutes fois que bon leur sembleraFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de bois flotté de Paris et autres pourront continuer de faire passer leurs trains sous les ponts des rivières de Seine et d'Yonne, à la charge d'en payer à chacun des maîtres et chableurs des ponts desdites rivières crées par édit d'avril 1704 deux sols par chacun trainFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les monnaies d'Amiens, de Troyes, Metz, Dijon, Bourges, Tours, Poitiers, Nantes, Riom, Grenoble, Montpellier, Limoges, Besançon et Caen, qui ont été fermées en exécution de l'arrêt du 30 octobre dernier, seront incessamment ouvertesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les notaires, tabellions, greffiers et autres seront tenus de faire contrôler les contrats et actes qu'ils recevront, et d'en payer les droits, auparavant que de pouvoir les délivrer aux partiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les offices de concierges garde-meubles des hôtels-de-villes créés par édit de janvier 1704 pourront être exercés par toutes sortes de personnes pourvu qu'elles aient vingt-deux ans accomplisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers des justices des seigneurs qui ont payé ou paieront les sommes auxquelles ils ont été ou seront compris dans les rôles arrêtés au conseil jouiront des privilèges et exemptions qui leur sont attribués par l'édit de juillet 1704France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui feront des enchères sur les offices d'échevins, consuls et autres officiers municipaux et des concierges garde-meubles, créés par édit de janvier dernier, avant le contrôle des quittances de finances desdits offices, jouiront des gages à raison du denier 18France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui feront des enchères sur les offices d'échevins, consuls, jurats et concierges des hôtels-de-ville créés par édit de janvier 1704, jusqu'à l'expédition des provisions, jouiront des gages au denier 18 à proportion de leur financeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des parlements, chambres des comptes, cours des aides et autres, à l'exception de ceux de Paris, lesquels acquièrent des taxations, en exécution de l'édit de nov. 1703, seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les rôles arrêtés au conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les quittance de finances et les contrats de constitutions de rentes viagères de la loterie royale expédiés depuis le 31 mai 1702, au profit de ceux auxquels il était échu des lots desdites rentes, auront pour eux le même effet que s'ils avaient été expédiés le 1er juin de ladite annéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les saisies de deniers et autres effets mobiliers faites à la requête des receveurs des tailles contre les collecteurs seront exemptes de l'enregistrement au bureau des commissaires aux saisies mobiliaires créés par édit de mars 1704France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les viandes fournies à l'étape par les étapiers seront exemptes des droits attribués aux inspecteurs aux boucheries par l'édit de février 1704France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités où le sel se distribue par impôt il sera procédé à l'imposition des quatre sols par minot de sel, et qu'ils en feront la répartition sur chaque paroisseFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que sur les duplicata des quittances de finance expédiées par le trésorier des revenus casuels, en faveur des nommés G. Poirier, R. Deime, J. de Jacques et Julien, pour quatre places de barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes d'Agen, St-Sever, Dax et Blaye, il sera expédié de nouvelles provisions desdites places, au lieu des premières qui ont été brûléesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les exemplaires du mémoire imprimé en forme d'instruction pour les acquéreurs des droits d'échanges seront supprimésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les expéditions d'un même jugement, sentence, contrat ou autres actes seront scellées à la diligence des greffiers et notaires, et les droits par eux payésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, dans quinzaine du jour de la signification du présent arrêt aux maîtres des ponts, chableurs et à ceux qui perçoivent les droits sous lesdits ponts, ils seront tenus de communiquer à Aug. Louet, chargé du recouvrement des sommes qui doivent provenir de l'exécution de l'édit d'avril 1704, les provisions qu'ils ont obtenuesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, par le Sr d'Harrouys, intendant en la généralité de Châlons, il sera informé contre les bouchers de Troyes et Châlons qui ont refusé de payer les droits attribués aux offices d'inspecteurs aux boucheriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne, suivant l'arrêt du 29 mai 1703, que ceux qui amortiront avant le 1er octobre prochain les rentes et redevances dues à Sa Majesté en demeureront déchargés à commencer du 1er janvier dernier, et que ceux qui les acquerront au lieu des redevables en jouiront aussi du même jourFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Léonard1704—